CONDITIONS GENERALES DE VENTE


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Toute prise de commande  d’un produit figurant dans la boutique en ligne de ce site, implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente. En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site captain-clope.com . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. La  SARL SNBN s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions

L’Offre

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres présentées par
la SARL SNBN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La SARL SNBN se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l’assortiment des produits, la  SARL SNBN se réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques prix et qualité.

 

Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels pour certains. En conséquence, la responsabilité de la  SARL SNBN ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

La SARL SNBN prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La  SARL SNBN ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site.

La  SARL SNBN garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

La  SARL SNBN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La  SARL SNBN n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Disponibilité des produits

La commande sera prise en compte après confirmation de notre acceptation et à compter du jour où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si la 
SARL SNBN est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, la  SARL SNBN se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la  SARL SNBN ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Validation

Quand vous cliquez sur «Validez votre commande» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes de la SARL SNBN pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Attention nous ne prenons en compte que les adresses figurant sur Paypal, veuillez donc bien verifier vos coordonnés sans oublier de noter s'il y a un batiment, un numéro d'appartement, ou un digicode, indispensable pour le livreur. En cas d'adresse erronée, des frais de ports supplémentaires vous seront demandés pour le renvoi de votre colis.


Confirmation de commande

La SARL SNBN recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

La conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où la  SARL SNBN accepte la commande. En effet la  SARL SNBN se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de situations non conformes aux présentes conditions générales de vente.

 

Mode de paiement

  • PayPal 
  • Par  chèque bancaire  exclusivement d’une banque française libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande. Procédez à votre commande Internet normalement. Puis imprimez votre commande complétée avec ses références, renvoyez-la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse suivante :

SARL SNBN

26 rue des Rigoles

75020 PARIS

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Tous les paiements par carte bancaire ou chèque bancaire > 300€ sont encaissés avant l’expédition de la commande.

Participation au frais d’envoi

La participation aux frais de livraison  pour la France est de 6,90 €.

Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.

Franco de port pour la France à partir de 15€

Pour la Belgique et la Suisse la participation aux frais de livraison sont de 8.90€

Franco de port pour la Suisse et la Belgique à partir de 30€.

Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 48 heures

 
Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués, les frais de livraison vous seront facturés.

Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la  SARL SNBN  reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeur les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de la SARL SNBN.